Politique DMCA
Dernière mise à jour : 13/11/2025

1. Objet

Cette politique décrit la procédure DMCA permettant de signaler toute utilisation non autorisée d’un contenu protégé appartenant à Benn Music ®.

2. Signalement d’infraction

Pour soumettre une notification DMCA valide, vous devez fournir :
– Votre identité complète ;
– Le lien exact du contenu concerné ;
– Une description précise de la violation ;
– Une déclaration sur l’honneur confirmant que vous êtes titulaire des droits ;
– Votre signature électronique.

3. Transmission

Les signalements doivent être envoyés à :
contact@bennmusicpublishing.com

4. Retrait

Si une notification DMCA est jugée valide, Benn Music ® procédera au retrait du contenu concerné.

5. Contre-notification

Si vous estimez qu’un retrait DMCA a été effectué à tort, vous pouvez envoyer une contre-notification écrite à la même adresse.

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